Description du poste d’avocat et de conseiller juridique

Les juristes, comme le reste du personnel des organisations, font partie du personnel. Les relations entre l’entreprise et les employés ne sont pas seulement régies par des contrats de travail (dans certains cas, de droit civil). Si une organisation se soucie de son image, de sa réputation commerciale et de l’efficacité de ses activités, il est recommandé de rédiger une description de poste pour un avocat.

Que doit faire un avocat dans une organisation ?

Un avocat, contrairement à l’image populaire, n’agit pas seulement devant les tribunaux dans l’intérêt de l’entreprise. Le cercle de ses pouvoirs est beaucoup plus large. Les fonctions les plus importantes d’un spécialiste du service juridique :

• Formaliser les activités de l’organisation conformément à la législation en vigueur ;
• Prévenir les violations de la loi qui entraînent des pertes et des coûts ;
• Interagir avec les sous-traitants, les partenaires, les clients et les organismes gouvernementaux dans l’intérêt de l’entreprise ;
• Appliquer dans la pratique les normes juridiques utiles aux intérêts de l’organisation.

Un avocat, comme un conseiller juridique, travaille avec des informations juridiques – législation, jurisprudence et règlements. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un avocat agit comme un conseiller compétent pour guider toute règle de droit.

Responsabilités d’un avocat d’entreprise

Un avocat n’est pas seulement une profession, mais aussi un poste spécifique qui existe dans une organisation ou une institution publique (municipale). Les responsabilités professionnelles d’un avocat d’entreprise comprennent :

• Approbation de la documentation ;
• Développement de contrats;
• Prise en charge des transactions ;
• Mettre à jour le cadre juridique de l’organisation ;
• Contrôle interne (réduction des risques de conformité) ;
• Travail en entreprise ;
• Sinistres travaux ;
• Les activités d’octroi de licences et de permis ;
• Contrôle et application des relations de travail ;
• Représentation dans les organes étatiques et municipaux ;
• L’élaboration de règles internes ;
• Conseils.

Approbation et développement des contrats

L’observation est la coordination et la certification des documents. Avant que la documentation (contrats, commandes et autres supports d’informations juridiques) ne parvienne sur la table de la direction, elle est vérifiée par un avocat. Le spécialiste coordonne le contenu et la forme des documents avec la législation et contrôle la familiarisation de toutes les personnes responsables avec celles-ci.

Toute organisation sert, vend et crée des partenariats par le biais de contrats. Un avocat est également responsable de l’élaboration et de la révision de cette catégorie de documents très importante. Le spécialiste vérifie les clauses des accords non seulement pour le respect de la loi, mais également pour le respect des intérêts de l’organisation elle-même.

Rédiger des contrats rentables est l’une des fonctions clés d’un juriste d’entreprise.

Accompagnement des transactions et mise à jour du cadre juridique de l’organisation

Les projets d’accords élaborés doivent encore être conclus et correctement présentés aux entrepreneurs, clients et partenaires pour leur mise en œuvre.

L’avocat fournit un soutien juridique complet pour les transactions, depuis l’étape de l’accord sur les conditions jusqu’à la notarisation finale et l’apposition des signatures.

La législation est susceptible d’évoluer

Une norme qui fonctionnait il y a une semaine peut ne plus être valide. C’est l’avocat qui est chargé de mettre à jour le cadre juridique de l’organisation. Le spécialiste surveille la réglementation en vigueur et apporte des modifications aux lois locales existantes. Souhaitez-vous avoir plus d’informations à propos de la taxe sur l’héritage en France, Un avocat vous détaille tout sur ce sujet.

Contrôle interne et travail en entreprise

Le contrôle interne est l’une des tâches les plus importantes d’un avocat, appelée « conformité » à l’étranger. Les risques de conformité sont un groupe de risques qui découlent d’une mauvaise préparation des documents de déclaration et des violations des procédures législatives. Il est particulièrement important de réduire ces risques pour un certain nombre de secteurs du marché qui sont réglementés par le législateur de manière particulière (assurance, banque, d’investissement, crédit-bail, fabrication et autres). L’avocat exerce un contrôle interne sur le respect de la législation en vigueur, soulageant ainsi l’organisation des problèmes lors des inspections et des rapports.

Le travail d’entreprise d’un avocat est mis en avant dans les grandes organisations où il existe une forme de gestion collective. Le spécialiste enregistre l’émission de valeurs mobilières, apporte des modifications aux documents constitutifs, élabore de nouveaux projets de chartes et fournit un support documentaire pour les prochaines assemblées des actionnaires et des autres membres de la société.

Réclamer des travaux

Le devoir classique d’un avocat à temps plein, reproduit dans la conscience de masse – le travail de réclamation – est également inclus dans la liste des responsabilités professionnelles d’un spécialiste. Dans le cadre de cette fonction d’avocat, la société enregistre les réclamations contre l’organisation, prépare les réponses à celles-ci et met en œuvre une procédure préalable au procès à part entière pour résoudre le litige. Si l’affaire est portée devant les tribunaux, c’est l’avocat qui prépare les déclarations, recueille les preuves et parle au nom de l’organisation dans les salles d’audience. La réputation commerciale de l’entreprise auprès des contreparties et l’efficacité du litige dépendent de l’avocat en tant que représentant.

Activités d’octroi de licences et de permis

Les tâches d’un avocat comprennent également l’obtention de permis (licences, certificats) permettant à l’organisation de se livrer à certains types d’activités. Il en va de même pour le passage des procédures d’accréditation régulières.

Les relations de travail au sein de l’organisation méritent une attention particulière. L’enregistrement des nouveaux employés, le licenciement correct des anciens, l’imposition de sanctions disciplinaires et la modification des termes des contrats de travail avec les employés – toutes ces actions sont effectuées par l’intermédiaire d’un avocat.

Réglementation interne

L’élaboration de règles locales est un type particulier d’activité d’un avocat, qui consiste en l’élaboration et en la publication de règlements internes de l’entreprise (règlements, ordonnances, chartes, règles, instructions et autres documents). En raison de l’élaboration de règles, chaque processus au sein de l’organisation à une réglementation transparente et précise. La description de poste d’un conseiller juridique est un cas particulier de réglementation locale.

Les fonctions d’un avocat ne se limitent pas à la liste spécifiée. Le spécialiste juridique est également chargé de conseiller les employés et la direction sur les questions juridiques et de fournir un soutien juridique (fonctions clés d’un conseiller juridique). Tout ce qui touche à la lettre de la loi et à la loi fait référence aux activités d’un avocat.

Pourquoi un avocat a-t-il besoin d’une description de poste ?

La description de poste dans l’entreprise ne figure pas dans la liste des documents juridiques obligatoires pour les sociétés commerciales. Dans les structures étatiques et municipales, il s’agit souvent d’un “héritage” – un héritage de la période soviétique. Cependant, la description de poste de l’avocat d’une organisation est nécessaire pour :

• Dispositions générales ;
• Fonctions officielles d’un avocat ;
• Droits ;
• Une responsabilité.

Des dispositions générales régissent les questions suivantes :

• Catégorie de poste ;
• Niveau de subordination ;
• Exigences de qualification pour le travail d’avocat et pour occuper un poste (formation, expériences professionnelles et autres paramètres);
• Procédure de nomination et de révocation ;
• Actes qui doivent guider un avocat dans le cadre de son travail.